Bulletin officiel n° 6030 du 22 rabii II 1433 (15-3-2012)
Arrêté du ministre de lintérieur n° 499-12 du 20 rabii I 1433 (13 février 2012) fixant la forme et le contenu du récépissé du dépôt de la demande dobtention ou de renouvellement dun titre de séjour.
LE MINISTRE DE LINTERIEUR,
Vu le décret n° 2-09-607 du 15 rabii II 1431 (1er avril 2010) pris pour lapplication de la loi n° 02-03 relative à lentrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à lémigration et limmigration irrégulières et notamment ses articles 5 et 7;
Sur proposition du directeur général de la sûreté nationale,
ARRÊTE:
En application des dispositions de larticle 5 du décret susvisé n° 2-09-607, la forme et le contenu du récépissé du dépôt de la demande dobtention ou de renouvellement dun titre de séjour sont fixés conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii I 1433 (13 février 2012).
MOHAND LAENSER.