Bulletin officiel n° 6136 du 9 joumada I 1434 (21-03-2013)
Décret n° 2-13-71 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) approuvant la convention
relative à la gestion déléguée de lInstitut des métiers de laéronautique.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-12-06 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2-04-332 du 21 hijja 1425 (1er février 2005) fixant les attributions et lorganisation du secrétariat dEtat chargé de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2-12-564 du 9 rabii I 1434 (21 janvier 2012) portant création et organisation de lInstitut des métiers de laéronautique ;
Vu la convention pour la mise en place, la gestion et le développement de lInstitut des métiers de laéronautique de Casablanca signée le 13 février 2009 ;
sur proposition du ministre de léconomie et des finances, du ministre de lemploi et de la formation professionnelle, du ministre de lindustrie, du commerce et des nouvelles technologies,
DECRETE:
Est approuvée, telle quannexée à loriginal du présent décret, la convention de gestion déléguée de lInstitut des métiers de laéronautique, signée le 7 avril 2010, entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par le ministre de la formation professionnelle et le ministre de lindustrie, du commerce et des nouvelles technologies, et la société « IMA.SA » représentée par le président de son Conseil dadministration.
Le ministre de léconomie et des finances, le ministre de lemploi et de la formation professionnelle et le ministre de lindustrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret, qui sera publié au bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 rabii II 1434 (6 mars 2013).
ABDEL-ILLAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de léconomie et des finances,
NIZAR BARAKA.
Le ministre de lemploi
et de la formation professionnelle,
ABDELOUAHED SOUHAIL.
Le ministre de lindustrie, du commerce
et des nouvelles technologies,
ABDELKADER AMARA.