Bulletin officiel n° 6136  du 9 joumada I  1434 (21-03-2013)

 

 

Décret n° 2-13-71 du 23 rabii II  1434 (6 mars 2013)  approuvant la convention

relative à la gestion  déléguée de l’Institut des métiers de l’aéronautique.

 

 

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

 

Vu le décret n° 2-12-06 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle ;

 

Vu le décret n° 2-04-332  du 21 hijja 1425 (1er février 2005) fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle ;

 

Vu le décret n° 2-12-564  du 9 rabii I 1434 (21 janvier 2012) portant création et organisation de l’Institut des métiers de l’aéronautique ;

 

Vu la convention pour la mise en place, la gestion et le développement de l’Institut des métiers de l’aéronautique de Casablanca signée le 13 février 2009 ;

 

sur proposition du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies, 

 

 

DECRETE:

 

Article 1

 

Est approuvée, telle qu’annexée à l’original du présent décret, la convention de gestion déléguée de l’Institut des métiers de l’aéronautique, signée le 7 avril 2010, entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par le ministre de la formation professionnelle et le ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies, et la société « IMA.SA » représentée par le président de son Conseil d’administration.

 

Article 2

 

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au bulletin officiel.

 

Fait à Rabat, le 23 rabii II 1434 (6 mars 2013).

 

ABDEL-ILLAH BENKIRAN.

 

Pour contreseing :

 

Le ministre de l’économie et des finances,

NIZAR BARAKA.

 

Le ministre de l’emploi

et de la formation professionnelle,

ABDELOUAHED SOUHAIL.

 

Le ministre de l’industrie, du commerce

et des nouvelles technologies,

ABDELKADER AMARA.