Bulletin officiel n° 6256 du 15 rejeb 1435 (15-5- 2014).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 983-14 du 25 joumada I 1435
(27 mars 2014) complétant la liste des marchandises éligibles
au régime du drawback.
LE MINISTRE de l'économie et des finances,
Vu le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 159-2°;
Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II;
Après avis du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique,
ARRETE
L'annexe III du décret susvisé n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est complétée ainsi qu'il suit:
Annexe III
Tableau de marchandises pouvant bénéficier
du régime du drawback
1- Huiles et emballages et autres plantes originaires du Maroc;
..
..
40- les combustibles solides . consommés au cours de la fabrication des produits industriels ci-après:
40-1.-
..
..
40-37.- Cannettes en aluminium.
41- Matières premières boissons gazeuses.
Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 joumada I 1435 (27 mars 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.