Bulletin officiel n° 6322 du 9 rabii I 1436 (1^er janvier 2015).

Arrêté du Chef du gouvernement  n° 3-471-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) abrogeant l'arrêté n° 3-01-14  du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant

 un système d'indexation des prix de certaines combustibles liquides.

Le Chef du GOUVERNEMENT,

Vu l'arrêté  n° 3-01-14  du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides, tel qu'il a été complété;

Après avis de la Commission interministérielle des prix,

ARRETE

Article 1

L'arrêté susvisée n° 3-01-14  du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1^er janvier 2015 à 0 heure.

Rabat, le 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014).

Abdel-ilah benkiran.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6321 bis  du  7 rabii I 1436 (30 décembre 2014).