Bulletin officiel n° 6340 du 14 joumada I 1436 (5-3-2015).

Arrêté du ministre de la santé n° 393-15 du 19 rabii II 1436 (9 février 2015) portant révision à la baisse du prix de vente de médicament générique.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 15;

Vu l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc;

Considérant la demande de révision à la baisse formulée par l’établissement pharmaceutique industriel concerné;

Après avis de la Commission interministérielle des prix,

ARRETE

Article 1

Le prix du médicament figurant à l’annexe de l’arrêté susvisé n° 787-14  du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), est révisé à la baisse, tel qu’indiqué à l’annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 rabii II  1436 (9 février 2015).

EL HOUSSAINE LOUARDI.