Bulletin officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4-6-2015).

Décret n° 2-15-218 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) modifiant et complétant le décret

n° 2-12-389  du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions

et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le décret n° 2-12-389  du 11 joumada II  1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 joumada II 1436 (16 avril 2015),

DECRETE:

Article 1

Les articles 13 et 17 du décret susvisé n° 2-12-389  sont modifiés comme suit:

Article 13.- Les mentions obligatoires ………………………………………………….. visibles.

Ces mentions ne doivent pas ………………………………………………………. interférents.

Sous réserve des dispositions du III°- b) de l’article 14 ci-dessous, les mentions obligatoires visées aux 1), 4) et 10) de l’article 11 ci-dessus doivent être placées dans le même champ visuel.

Article 17.-  La liste des ingrédients visée au 2) de l’article 11 ci-dessus doit être assortie d’un intitulé ou précédé d’une mention comprenant le terme « ingrédient ».

 Cette liste doit comporter l’indication de tous les ingrédients du produit dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication dudit produit.

Les ingrédients doivent être désignés par leur dénomination conformément aux règles établies à l’article 15 ci-dessus et selon les modalités techniques fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués clairement dans la liste des ingrédients avec l’indication de leur nom suivi du mot [nano] entre crochets.

Article 2

Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, le ministre de la santé et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 30 rejeb 1436 (19 mai 2015).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing:

Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime,

AZIZ AKHANNOUCH.

Le ministre de la santé,

EL HOUSSAINE LOUARDI.

Le ministre de l’économie et des finances,

MOHAMMED BOUSSAID.