Bulletin officiel n° 6148 du 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

Décret n° 2-12-662 du 13 joumada I 1434 (25 mars 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-94-763  du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l’application du décret-loi n° 2-94-498  du 16 rabii II  1415 (23 septembre 1994) portant création de l’Agence de logements et d’équipements militaires.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le dahir n° l-12-04  du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale;

Vu le décret n° 2-94-763  du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l’application du décret-loi n°2-94-498  du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l’Agence de logements et d’équipements militaires, tel qu’il a été modifié et complété;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 21 rabii II  1434 (4 mars 2013);

Après délibération en Conseil des ministres, réuni le 24 rabii II 1434 (7 mars 2013),

DECRETE

Article 1

Les dispositions des articles 2 et 5 (3^ème alinéa) du décret susvisé n°2-94-763  du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

Article 2. - Le Conseil d’administration de l’Agence……….. les membres suivants :

-         …………………………………………………………………………………………….. ;

-         …………………………………………………………………………………………… ;

-         le ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville;

-         le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la défense nationale;

-         le directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie;

-         l’inspecteur général des Forces armées royales ;

-         …………………………………………………………………………………………………… ;

-         ……………………………………………………………………………………………………

 (La suite sans modification.)

Article 5 (3^ème alinéa). -  Ce comité technique comprend, sous la présidence de l’inspecteur général des Forces armées royales, les membres suivants :

-         le commandant de la Gendarmerie royale;

-         le chef du 5^ème bureau de l’Etat major général des Forces années royales ;

-         l’inspecteur de l’Arme du génie des Forces années royales;

-         un représentant du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la défense nationale;

-         un représentant du ministre de l’intérieur;

-         un représentant du ministre de l’économie et des finances;

-         un représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville;

-         le directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie;

-         le directeur général de l’Agence de logement et d’équipements militaires.

Article 2

Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 13 joumada I 1434 (25 mars 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l’économie et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n°6145

du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013).