Bulletin officiel n° 6244 du 3 joumada II 1435 (3-4-2014)
Arrêté du ministre de léconomie et des finances n° 723-14 du 11 joumada I 1435
(13 mars 2014) autorisant lentreprise dassurances et de réassurance « ISSAF ASSISTANCE » à continuer son activité sous la nouvelle
dénomination sociale « SAHAM ASSISTANCE».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle quelle a été modifiée et complétée;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour lapplication de la loi n° 17-99 précitée, tel quil a été modifié et complété;
Vu larrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1220-06 du 22 joumada 1 1427 (19 juin 2006) portant agrément de lentreprise dassurances et de réassurance «Issaaf Mondial Assistance »;
Vu larrêté du ministre de léconomie et des finances n° 2178-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) autorisant lentreprise dassurances et de réassurance « Issaaf Mondial Assistance» à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « ISSAF ASSISTANCE »;
Vu la demande de changement de dénomination présentée par lentreprise dassurances et de réassurance « ISSAF ASSISTANCE»;
Après avis du comité consultatif des assurances,
Lentreprise dassurances et de réassurance « ISSAF ASSISTANCE», dont le siège social est situé à Casablanca, lotissement de la CIVIM, loi n° 131, route de laéroport, quartier industriel de Sidi Maârouf agréée par larrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1220-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) est autorisée à continuer son activité sous sa nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSISTANCE ».
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans lédition générale du "Bulletin officiel " n° 6243
du 29 joumada I 1435 (31 mars 2014).