Bulletin officiel n° 6244 du 3 joumada  II 1435 (3-4-2014)

 

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°  723-14 du 11 joumada I 1435

(13 mars 2014) autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance  « ISSAF  ASSISTANCE » à continuer son activité sous la nouvelle

dénomination  sociale « SAHAM ASSISTANCE».

 

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET  DES FINANCES,

 

Vu la Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n°  1-02-238  du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée;

 

Vu le décret n° 2-04-355  du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 17-99 précitée, tel qu’il a été modifié et complété;

 

Vu l’arrêté du ministre des finances et de  la privatisation n° 1220-06  du 22 joumada 1 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance «Issaaf Mondial Assistance »;

 

Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2178-11  du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance « Issaaf Mondial Assistance» à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « ISSAF ASSISTANCE »;

 

Vu la demande de changement de dénomination présentée par l’entreprise d’assurances et de réassurance « ISSAF ASSISTANCE»;

 

Après avis du comité consultatif des assurances,

 

Article 1

 

L’entreprise d’assurances et de réassurance « ISSAF ASSISTANCE», dont le siège social est situé à Casablanca, lotissement de la CIVIM, loi n° 131, route de l’aéroport, quartier industriel de Sidi Maârouf agréée par l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1220-06  du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) est autorisée  à continuer son activité sous sa nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSISTANCE ».

 

Article 2

 

Le présent arrêté  sera publié au Bulletin officiel.

 

 

Rabat, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014).

 

MOHAMMED BOUSSAID.

 

Le texte en langue arabe a été  publié dans l’édition générale du "Bulletin officiel " n° 6243

 du 29 joumada I 1435 (31 mars 2014).