Bulletin officiel n° 6288 du 8 kaada 1435 (4-9-2014).

Décret n° 2-14-427 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) portant création

de cercles et de caïdats.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le dahir n° 1-59-351  du 1^er  joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété;

Vu le décret n° 2-08-520   du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu'il a été modifié et complété;

Sur proposition du ministre de l'intérieur;

Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 26 ramadan 1435 (24 juillet 2014),

DECRETE

Article 1

La liste des cercles et des caïdats annexée au décret susvisé n° 2-08-520   du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) est modifiée conformément à la liste annexée au présent décret.

Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 11 chaoual 1435 (8 août 2014).

ABDEL-ILAH  BENKIRAN.

Pour contreseing:

Le ministre de l'intérieur,

MOHAMED HASSAD.

Liste modifiant la liste des cercles et des caïdats annexée au décret n° 2-08-520  du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des

communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre

de conseillers à élire dans chaque commune.