Bulletin officiel n° 6336 du 29 rabii II 1436 (19-2-2015).

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 274-15 du 6 rabii II 1436 (27 janvier 2015)

relatif à la fixation des lieux d’installation des radars fixes de contrôle

automatique  de la vitesse dans les agglomérations.

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE  LA LOGISTIQUE, CHARGE DU TRANSPORT,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07  du 26  safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 197;

Vu le décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatif aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions, notamment son article 55;

Vu le décret n° 2-13-828  du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique;

Vu l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 3874-13  du 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014) portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport,

ARRETE

Article 1

Les lieux d’installation des radars fixes de contrôle automatique de la vitesse dans les agglomérations sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 rabii II 1436 (27 janvier 2015).

MOHAMED NAJIB BOULIF.

ANNEXE