Bulletin officiel n° 5940 du 1^er joumada II 1432 (5-5-2011)

Décret n° 2-10-574 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) modifiant et complétant

le décret n° 2-08-520  du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles,

des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi

que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-59-351  du 1^er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété;

Vu la loi n° 9-97  formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83  du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée;

Vu le décret n° 2-05-189  du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc;

Vu le décret n° 2-08-520   du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu'il a été modifié et complété;

Sur proposition du ministre de l'intérieur;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 27 rabii II 1432 (1^er avril 2011),

DECRETE :

Article 1

L'annexe jointe au décret susvisé n° 2-08-520   du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) est modifiée et complétée conformément à l'annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 7 joumada I 1432 (11 avril 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing:

Le ministre de l'intérieur,

TAIEB CHERQAOUI.

Annexe au décret  n° 2-10-574 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) modifiant et complétant le décret n°

2-08-520

du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la listes des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.