Bulletin officiel n° 6228 du 6 rabii II 1435 (6-2-2014)

Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 93-14

du 8 rabii I 1435 (10 janvier 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’équipement

et des transports  n° 2709-10  du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010)

fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés,

établis et délivrés les permis de conduire.

LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07  du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à 39, 118 et 309;

Vu le décret n° 2-10-311  du 20 chaoual 1431(29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire, notamment ses articles 1 à 11, 13, 21, 38 et 40;

Vu l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2709-10  du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire, notamment son article 11,

ARRETE:

Article 1

Les dispositions de l’article 11 de l’arrêté n° 2709-10  du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) susvisé sont modifiées comme suit:

Article 11.- En application des dispositions de l’article 309 de la loi n° 52-05 susvisée, les titulaires des permis de conduire établis sur support papier doivent renouveler ces permis, selon l’échéancier suivant:

-         du 1^er  octobre 2010 ………………………………………………………………………..;

-         du 1^er janvier 2012 au 30 juin 2014, les permis de conduire établis sur support papier délivrés entre le 1^er  Janvier 1980 et 31 décembre 1996;

-         du 1^er janvier 2014 au 30 Juin 2015, les permis de conduire établis sur support papier délivrés entre le 1^er janvier 1997 et 31 décembre 2002;

-         du 1^er janvier au 30 septembre2015………………………………

(le reste sans changement).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 rabii I 1435 (10 janvier 2014).

Aziz RABBAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6227

du 3 rabii  II 1435 (3 février 2014).