Bulletin Officiel n° : 4444  du  02/01/1997 - Page : 3

Décret n° 2-96-467 du 8 rejeb 1417 (20  novembre  1996) modifiant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume, notamment par les décrets n° 2-89-562 du 3 hija 1410 (26 juillet 1990) et  n° 2-92-813  du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) ;

Sur proposition du ministre de la justice ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 24 joumada II 1417 (29 octobre 1996).

DECRETE :

Article 1

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :

Article 2 Le nombre des tribunaux de première instance est fixé à 67.

Article 2

Le tableau annexé au décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974), tel qu'il a été modifié et complété est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre de la justice,

ABDERRAHMAN AMALOU.

Cours d'appel et tribunaux de première instance