Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-17-25 du 7 safar 1447 (1er août 2025) fixant le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services Cloud

Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1701-25 du 7 moharrem 1447 (3 juillet 2025) rendant d’application obligatoire de normes marocaines

Décret n° 2-25-500 du 26 hija 1446 (23 juin 2025) approuvant le contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le royaume du maroc et l'institution kfw, pour la garantie du pret d’un montant de trois cents millions d'euros (300.000.000 €), consenti par ladite institution a moroccan agency for sustainable energy (masen), pour le financement du projet « complexe solaire de midelt, projet solaire hybride noor midelt 1 »

Décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1525-25 du 9 hija 1446 (6 juin 2025) portant homologation de normes marocaines

Dahir nº 1-23-21 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 82-21 relative à l'autoproduction de l'énergie électrique

Dahir nº 1-23-59 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 39-22 modifiant et complétant le dahir nº 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité

Dahir n° 1-25-11 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 22-23 portant approbation du Protocole portant amendement de l'article 50, alinéa a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale et le Protocole portant amendement de l'article 56 de ladite Convention, faits à Montréal le 6 octobre 2016

Dahir n° 1-25-23 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 49-23 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à Montréal le 4 avril 2014

Dahir n° 1-25-09 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 17-23 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Cambodge, fait à Rabat le 27 mars 2023

Dahir n°1-25-13 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 29-23 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, faite à Dakhla le 28 avril 2023

Décret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales