Dahir no 1-11-165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011) portant promulgation de la loi organique no 27-11 relative à la Chambre des représentants

Dahir nº 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1634-26 du 9 safar 1448 (24 juillet 2026) portant homologation de normes marocaines

Dahir n° 1-26-71 du 13 safar 1448 (28 juillet 2026) portant promulgation de la loi n° 046-26 relative au système statistique national

Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 du 23 ramadan 1447 (13 mars 2026) relatif au site électronique réserve aux listes électorales générales

Dahir nº 1-26-70 du 13 safar 1448 (28 juillet 2026) portant promulgation de la loi n° 047-26 relative au Haut-commissariat au plan.

Dahir nº 1-16-12 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 31-15 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : Le comportement civique dans les espaces publics : Vers le renforcement des valeurs de citoyenneté au service du développement durable

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: Pour une politique publique effective d'éradication du travail des enfents au Maroc

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: La formation continue dans le secteur privé