Dahir nº 1-25-17 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n°33-23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Rabat le 9 mai 2023

Décret n° 2-25-647 du 25 safar 1447 (19 août 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 62ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-25-653 du 25 safar 1447 (19 août 2025) approuvant l'accord de garantie du 19 juin 2025, conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent millions d'euros (300.000.000 €), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Prêt durable (« sustainability linked loan ») ΟΝΕΕ »

Décret n° 2-25-635 du 25 safar 1447 (19 août 2025) approuvant l'avenant à la convention de crédit export, conclue le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et BNP PARIBAS, pour le financement du contrat commercial conclu entre l'Administration de la défense nationale et la société MBDA France

Décret n° 2-25-648 du 25 safar 1447 (19 août 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 50ème anniversaire de la marche verte

Décret n°2-25-646 du 25 safar 1447 (19 août 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 62ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Dahir nº 1-25-54 du 10 safar 1447 (4 août 2025) portant promulgation de la loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030»

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-17-25 du 7 safar 1447 (1er août 2025) fixant le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services Cloud

Décret n° 2-25-565 du 15 moharrem 1447 (11 juillet 2025) fixant la composition de la commission administrative instituée par la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Décret n° 2-25-565 du 15 moharrem 1447 (11 juillet 2025) fixant la composition de la commission administrative instituée par la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1701-25 du 7 moharrem 1447 (3 juillet 2025) rendant d’application obligatoire de normes marocaines

Dahir n° 1-16-41 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) portant promulgation de la loi organique n° 106-13 portant statut de magistrature