Portail Juridique du Ministère de la Justice
Nouveautés
Dahir n° 1-16-152 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1674-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques
Décret n° 2-17-455 du 9 chaabane 1439 pris pour l'application de certaines dispositions du Titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-51-25 du 8 joumada 1 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des branches d'activités par région prévue à l'article premier du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-52-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des activités prioritaires prévue à l'article premier du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.
Dahir nº 1-25-17 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n°33-23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Rabat le 9 mai 2023
Décret n° 2-25-759 du 10 rabii II 1447 (3 octobre 2025) approuvant l'accord de prêt n° 9837-MA d'un montant de deux cent vingt millions cent mille euros (220.100.000,00 euros), conclu le 25 juillet 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet d'appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc
Décret n° 2-25-760 du 10 rabii 11 1447 (3 octobre 2025) approuvant l'accord de prêt n° 9830-MA d'un montant de trois cent huit millions cent mille euros (308.100.000,00 euros), conclu le 1 septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme de mobilité et de logistique du Grand Casablanca.
Décret n° 2-23-589 du 7 rabii II 1447 (30 septembre 2025) relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
Décret n° 2-25-720 du 5 rabii 1 1447 (29 août 2025) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques
