Nouveautés
Dahir nº 1-12-71 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987 .
Dahir nº 1-12-71 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987 .
Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 2011) portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
Dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
Dahir n°1-22-19 du 24 rejeb 1443 (26 février 2022) portant approbation du règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques .
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques nº 4139-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l'entente directe relatives aux échanges en numéraire des biens constitués Habous
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1814-05 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d'accès au cycle de la formation initiale spécialisée à l'établissement Dar El Hadith El Hassania
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4140-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les modalités d'organisation des échanges en nature des biens constitués Habous
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.
Décret n° 2-04-554 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant organisation de la commission royale du pèlerinage
Décret n° 2-25-1062 du 14 chaoual 1447 (2 avril 2026) pris pour l'application de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières .
Dahir nº 1-12-09 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant approbation du complément des dispositions du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma