Dahir nº 1-11-166 du 24 kaada 1432 (22 octobre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1963-26 du 4 rabii II 1448 (16 septembre 2026) portant homologation de normes marocaines

Dahir n° 1-26-93 du 9 joumada I 1448 (21 octobre 2026) mettant fin aux fonctions de Mme Madiha KHAYR, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire, de la formation professionnelle et de la qualification, chargée de la formation professionnelle et de la qualification

Dahir nº 1-26-91 du 9 joumada I 1448 (21 octobre 2026) portant nomination des membres du gouvernement

Dahir n° 1-26-92 du 9 joumada I 1448 (21 octobre 2026) portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2794-19 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) fixant les taux, les plafonds et les modalités d'octroi de l'aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d'élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1927-26 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026) fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues, et le modèle de la liste des co-formulants.

Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1871-26 du 18 rabii I 1448 (31 août 2026) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Skhirate

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique n° 218-26 du 9 chaabane 1447 (29 janvier 2026) fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 1720-26 du 16 safar 1448 (31 juillet 2026) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Dahir nº 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales

Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1541-26 du 5 safar 1448 (20 juillet 2026) autorisant l’inscription de nouvelles variétés du maïs, du riz, de tournesol, de carthame, de luzerne, de tomate indéterminée, de laitue et de betterave potagère, au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances nº 1884-26 du 21 rabii I 1448 (3 septembre 2026) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires d'Egypte et des Emirats Arabes Unis

Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Décret n° 2-26-759 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) approuvant la convention de prêt n° 9974-MA, d’un montant de deux cent dix-huit millions deux cent mille euros (218.200.000,00 euros), conclue le 25 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relative au programme d’accélération de la transformation numérique au Maroc