Conventions internationales
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumainsou dégradants Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égarddes femmes Convention relative aux droits de l'enfant Convention internationale sur le recouvrement desaliments à l'étranger. Convention de Vienne sur les relations consulaires Conventionpour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de laprostitution d'autrui Convention unique sur les stupéfiants de1961 Convention des Nations Unies contre la corruption Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants Convention n° 100 concernant l'égalité de rémunération Convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi Convention relative à la procédure civile conclue à la Haye le 1er mars 1954 et publication de ladite convention Convention tendant à facicliter l'accès international à la justice des états membres de la conférence de la Haye Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux Conventiondes Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substancespsychotropes Conventionconcernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution etla coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures deprotection des enfants Conventioninternationale pour la répression du financement du terrorisme Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de1961, fait à Genève le 25 mars 1972 Protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernantl'enregistrement international des marques fait à Madrid le 27 juin 1989 Convention sur la prévention et la répression des infractions contre lespersonnes jouissant d'une protection internationale y compris les agentsdiplomatiques