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Décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-09-286
Décret n°2-21-705 du 30 moharrem 1443 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-21-705
Dahir n° 1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-21-67
Dahir n°1-21-25 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 1-21-25
Décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-18-242
Décret n° 2-19-721 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-19-721
Décret n° 2-18-74 du 14 rejeb 1440 (21 mars2019) relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-18-74
Décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-17-587
Décret n°2-18-339 du 3 kaada 1439 (17 juillet 2018) relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-18-339
Dahir n° 1-16-57 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 1-16-57
Décret n° 2-16-535 du 10 safar 1438 (10 novembre 2016) relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-16-535
Dahir n⁰1-16-113 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n⁰36-15 relative à l'eau
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 1-16-113
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 786-24 du 14 ramadan 1445 (25 mars 2024) pris pour l'application des articles 3, 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 786-24
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2580-18 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) fixant les modèles des rapports géologiques, miniers et des rapports des statistiques minières
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2580-18
Nouveautés
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).
Décret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-dix millions d'euros (170.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Transmission Energie Renouvelable »
Décret approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 2010-25 du 11 safar 1447 (5 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l'ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire
Décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Dahir nº 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026