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Dahir n° 1-02-188 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 53-00 formant la charte de la petite et moyenne entreprise1
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-02-188
Dahir n° 1-20-73 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-20-73
DAHIR N° 1-19-76 DU 11 CHAABANE 1440 (17 AVRIL 2019) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 21-18 RELATIVE AUX SÛRETÉS MOBILIÈRES
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-19-76
Dahir nº 1-23-15 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-23-15
DAHIR N° 1 -97 -49 DU 5 CHAOUAL 1417 (13 FEVRIER 1997) PORTAN T PROMULGATION DE LA LOI N° 5 -96 SUR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF, LA SOCIET E EN COMMANDITE SIMPLE, LA SOCIETE E N COMMANDITE PAR ACTIONS, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ET LA SOCIET E EN PARTICIPATION
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-97-49
Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-11-03
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-96-124
DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-96-83
Dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-14-116
Dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 ( 2 juin 2011) portant promulgation de la loi n) 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-11-44
Dahir n⁰ 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n⁰ 42-12 relative au marché à terme d'instuments financiers
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-14-96
Dahir n° 1-21-86 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-21-86
Dahir nº 1-95-213 du 14 joumada II 1416 (8 novembre 1995) portant promulgation de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-95-213
Décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY »
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 2-20-665
Décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 2-14-652
Nouveautés
Avis Du conseil Economique Social et environnemental : reconnaitre et organiser l’économie du soin à autrui au Maroc: enjeux et perspectives
Décret n° 2-26-50 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) approuvant le contrat de prêt n° 55198 d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet « Conservation de l'eau SAISS III ».
Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 ( 22 juin 2001 ) portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
Décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
Décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national
Décret n° 2-22-1020 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) fixant la liste et les modalités de communication de la documentation des prix de transfert à l'administration fiscale
Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).