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Dahir n° 1-02-188 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 53-00 formant la charte de la petite et moyenne entreprise1
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-02-188
Décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 2-14-652
Décret n°2-20-841 du 23 décembre 2020 pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City»
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 2-20-841
DAHIR N° 1-19-76 DU 11 CHAABANE 1440 (17 AVRIL 2019) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 21-18 RELATIVE AUX SÛRETÉS MOBILIÈRES
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-19-76
DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-96-83
Décret n° 2-17-594 du 16 joumada II 1439 (5 mars 2018) instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 2-17-594
Décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 2-25-342
Dahir nº 1-23-15 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-23-15
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2208-19 du 29 chaoual 1440 (3 juillet 2019) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 2208-19
Nouveautés
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).
Décret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-dix millions d'euros (170.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Transmission Energie Renouvelable »
Décret approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 2010-25 du 11 safar 1447 (5 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l'ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire
Décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Dahir nº 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026