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Dahir n° 1-02-188 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 53-00 formant la charte de la petite et moyenne entreprise1
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-02-188
Décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 2-14-652
Décret n°2-20-841 du 23 décembre 2020 pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City»
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 2-20-841
Décret n° 2-21-158 du 31 mai 2022 pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 2-21-158
Dahir nº 1-23-15 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives
Sujet: Matière commerciale
Numéro: 1-23-15
Nouveautés
Dahir nº 1-23-21 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 82-21 relative à l'autoproduction de l'énergie électrique
Dahir nº 1-23-59 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 39-22 modifiant et complétant le dahir nº 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Généralisation de l’AMO, bilan d’étape : Une avancée sociale à consolider, des défis à relever
Avis du Conseil Economique Social et Environnemental 2024: Quels usages et quelles perspectives de développement de l’intelligence artificielle au Maroc?
Dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
Message de Sa Majesté la Roi Mohammed VI Roi du Maroc aux participants au Symposium international sur le thème « Les processus de justice transitionnelle»
Décret n° 2-21-530 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens
Décret n° 2-21-529 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes
Décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls
Décret n° 2-21-290 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins
Décret n° 2-21-368 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes