Résultat de recherche
8 éléments ont été trouvés pour le terme "undefined"
Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Sujet: Matière foncière et location
Numéro: 1-92-31
Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application.
Sujet: Matière foncière et location
Numéro: 2-18-577
Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 pris en application de la loi n°70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier
Sujet: Matière foncière et location
Numéro: 2-17-420
Dahir nº 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine
Sujet: Matière foncière et location
Numéro: 1-16-48
Décret n° 2-16-135 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) relatif à l'éxonération des terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation des droits relatifs à l'immatriculation
Sujet: Matière foncière et location
Numéro: 2-16-135
Décret n° 2-16-263 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière .
Sujet: Matière foncière et location
Numéro: 2-16-263
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 779-21 du 8 chaabane 1442 (22 mars 2021) fixant, pour l'année 2021, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers
Sujet: Matière foncière et location
Numéro: 779-21
Nouveautés
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).
Décret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-dix millions d'euros (170.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Transmission Energie Renouvelable »
Décret approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 2010-25 du 11 safar 1447 (5 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l'ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire
Décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Dahir nº 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026