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Dahir n° 1-22-64 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
Sujet: Matière Des Affaires Islamiques et Religieuse
Numéro: 1-22-64
Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
Sujet: Matière Des Affaires Islamiques et Religieuse
Numéro: 1-04-231
Décret n° 2-04-554 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant organisation de la commission royale du pèlerinage
Sujet: Matière Des Affaires Islamiques et Religieuse
Numéro: 2-04-554
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.
Sujet: Matière Des Affaires Islamiques et Religieuse
Numéro: 68-12
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4140-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les modalités d'organisation des échanges en nature des biens constitués Habous
Sujet: Matière Des Affaires Islamiques et Religieuse
Numéro: 4140-12
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques nº 4139-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l'entente directe relatives aux échanges en numéraire des biens constitués Habous
Sujet: Matière Des Affaires Islamiques et Religieuse
Numéro: 4139-12
Dahir n°1-22-19 du 24 rejeb 1443 (26 février 2022) portant approbation du règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques .
Sujet: Matière Des Affaires Islamiques et Religieuse
Numéro: 1-22-19
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1814-05 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d'accès au cycle de la formation initiale spécialisée à l'établissement Dar El Hadith El Hassania
Sujet: Matière Des Affaires Islamiques et Religieuse
Numéro: 1814-05
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
Sujet: Matière Des Affaires Islamiques et Religieuse
Numéro: 565-13
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
Sujet: Matière Des Affaires Islamiques et Religieuse
Numéro: 365-13
Dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma
Sujet: Matière Des Affaires Islamiques et Religieuse
Numéro: 1-03-300
Nouveautés
Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique
Décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : Le comportement civique dans les espaces publics : Vers le renforcement des valeurs de citoyenneté au service du développement durable
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: Pour une politique publique effective d'éradication du travail des enfents au Maroc
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: La formation continue dans le secteur privé
Décret n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: La formation continue dans le secteur privé : Pour une réforme urgente facilitant l'accès des travailleur-se-s et des entreprises
Dahir n° 1-23-60 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature
Dahir n° 1-14-139 du 16 chaoual 1435 (13 août 2014) portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale : Rapport d'activité de l’année 2024
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2762-25 du 5 joumada II 1447 (26 novembre 2025) portant publication de l'accord interprofessionnel relatif à l'institution d'une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de l'Interprofession Marocaine de l'Olive (INTERPROLIVE) et extension dudit accord à l'ensemble des professionnels réalisant les activités de production et de transformation de l'olive et de ses sous-produits .
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : Vers un transport rural inclusif, durable et résilient au service des populations et des territoires-2025