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Décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 ( 15 juillet 2015 ) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 2-15-426
Dahir n° 1‑22‑53 du 13 moharrem 1444 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 94‑21 relative aux obligations sécurisées
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-22-53
Décret n° 2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 2-17-32
Décret n° 2-17-31 du 6 moharrem1439 (27 septembre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du crédit et de l’épargne
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 2-17-31
Décret n° 2-17-30 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017) fixant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 2-17-30
Dahir n°1-19-82 du 17 chaoual (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-19-82
Dahir n°1-12-56 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n°45-12 relative au prêt de titres, tel que modifié et complété
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-12-56
Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, tel que modifié et complété
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-04-04
Dahir n° 1-08-95 du 20 du 20 octobre 2008 portant promulgation de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs, tel que modifié et complété
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-08-95
Dahir n°1-95-3 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables, tel que modifié et complété
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-95-3
Décret n° 2-60-726 du 7 rebia I 1380 (30 août 1960) approuvant la mise en circulation par la Banque du Maroc de pièces en argent de 1 dirham
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 2-60-726
Dahir n°1-24-45 du 11 safar 1446 (16 août 2024) portant promulgation de la loi organique n°30-24 modifiant et complétant la loi organique nº02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-24-45
Dahir n° 1-20-80 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 04-20 relative à la Carte Nationale d'Identité Electronique
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-20-80
Décret n° 2-19-1083 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 2-19-1083
Décret n°2-20-270 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) relatif aux modalités d'exécution des dépenses effectuées par le ministère de la santé
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 2-20-270
Nouveautés
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).
Décret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-dix millions d'euros (170.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Transmission Energie Renouvelable »
Décret approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 2010-25 du 11 safar 1447 (5 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l'ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire
Décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Dahir nº 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026