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Dahir n° 1‑22‑53 du 13 moharrem 1444 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 94‑21 relative aux obligations sécurisées
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-22-53
Dahir n° 1-15-25 du 29 rabii II 1436 ( 19 février 2015 ) portant promulgation de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-15-25
Dahir n° 1-14-192 du 1er rabii I 1436 ( 24 décembre 2014 ) portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-14-192
Dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 ( 2 juin 2015 ) portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-15-62
Dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 ( 6 mars 2020 ) portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-20-06
Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 ( 7 juillet 2015 ) portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-15-84
Dahir n° 1-21-58 du 3 hija 1442 portant promulgation de la loi n° 54-19 portant Charte des services publics
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-21-58
Dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-15-85
Décret n° 2-20-703 du 29 hija 1442 ( 9 août 2021 ) relatif à la Commission nationale du partenariat public-privé
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 2-20-703
Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 ( 19 février 2015 ) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-15-05
Décret n° 2-17-384 du 15 kaada 1438 ( 8 août 2017 ) instituant le Conseil national des archives
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 2-17-384
Dahir n° 1-22-36 du 23 chaoual 1443 ( 24 mai 2022 ) portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-22-36
Décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission nationale de la commande publique
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 2-14-867
Dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 ( 7 juillet 2015 ) portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 1-15-83
Décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 ( 15 juillet 2015 ) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances
Sujet: Matière administrative et financière
Numéro: 2-15-426
Nouveautés
Avis Du conseil Economique Social et environnemental : reconnaitre et organiser l’économie du soin à autrui au Maroc: enjeux et perspectives
Décret n° 2-26-50 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) approuvant le contrat de prêt n° 55198 d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet « Conservation de l'eau SAISS III ».
Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 ( 22 juin 2001 ) portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
Décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
Décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national
Décret n° 2-22-1020 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) fixant la liste et les modalités de communication de la documentation des prix de transfert à l'administration fiscale
Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).