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Dahir nº 1-22-76 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi-cadre nº 03-22 formant charte de l'investissement
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 1-22-76
Décret n° 2-24-960 du 14 rabii ii 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable a l'huile d'olive de qualité vierge et extra vierge
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-24-960
Décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-19-67
DAHIR N° 1-91-131 DU 26 FEVRIER 1992 PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 58-90 RELATIVE AUX PLACES FINANCIERES OFFSHORE, TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 1-91-131
Dahir n°1-19-82 du 21 juin 2019 portant promulgation de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 1-19-82
Décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-25-342
Décret n°2-25-101 du 12 chaoual 1446 (11 avril 2025) portant délégation de pouvoir en matière d’ordonnancement des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-25-101
Décret n° 2-21-642 du 22 moharrem 1443 (31 aout 2021) pris en application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-21-642
Décret n° 2-22-810 du (29 décembre 2022) 5 joumada II 1444 portant désignation de l'ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé " Fonds de promotion des investissements".
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-22-810
Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 1-20-68
Décret n° 2-20-528 du 22 hija 1441 (12 août 2020) portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds d'investissement stratégique »
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-20-528
Dahir n° 1-20-73 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 1-20-73
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°129-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 129-19
Décret n° 2-19-575 du 5 hija 1440 (7 août 2019) fixant le montant maximum du micro-crédit
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-19-575
décret n° 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-18-827
Nouveautés
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).
Décret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-dix millions d'euros (170.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Transmission Energie Renouvelable »
Décret approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 2010-25 du 11 safar 1447 (5 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l'ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire
Décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Dahir nº 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026