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Décret n° 2‑24‑064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-24-064
Décret n° 2-24-962 du 14 rahii ii 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-24-962
Décret n° 2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-17-216
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 289-24 du 24 rejeb 1445 (5 février 2024) fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 289-24
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n°3461-21 du 10 rabii II 1443 relatif aux joints non métalliques
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 3461-21
Décret n° 2-23-671 du 14 Safar 1445 (31 août 2023) accordant à l'office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI NORD »
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-23-671
Décret n° 2-24-1090 du 17 joumada II 1446 (19 décembre 2024) portant approbation de la politique actionnariale de l’Etat
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-24-1090
Décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-19-67
Décret n° 2-23-222 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) approuvant l'avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de chtouka
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-23-222
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 1368-20
Dahir nº 1-22-76 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi-cadre nº 03-22 formant charte de l'investissement
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 1-22-76
Décret n° 2-24-963 du 14 rabi ii 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux viandes des animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine et cameline
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-24-963
Décret n° 2-24-960 du 14 rabii ii 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable a l'huile d'olive de qualité vierge et extra vierge
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-24-960
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1-25 du 1er rejeb 1446 portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 1-25
DAHIR N° 1-91-131 DU 26 FEVRIER 1992 PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 58-90 RELATIVE AUX PLACES FINANCIERES OFFSHORE, TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 1-91-131
Nouveautés
Avis Du conseil Economique Social et environnemental : reconnaitre et organiser l’économie du soin à autrui au Maroc: enjeux et perspectives
Décret n° 2-26-50 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) approuvant le contrat de prêt n° 55198 d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet « Conservation de l'eau SAISS III ».
Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 ( 22 juin 2001 ) portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
Décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
Décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national
Décret n° 2-22-1020 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) fixant la liste et les modalités de communication de la documentation des prix de transfert à l'administration fiscale
Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).