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Décret n° 2-24-257 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-24-257
Décret n° 2‑24‑064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-24-064
Dahir nº 1-22-76 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi-cadre nº 03-22 formant charte de l'investissement
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 1-22-76
Décret n° 2-23-671 du 14 Safar 1445 (31 août 2023) accordant à l'office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI NORD »
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-23-671
Décret n° 2-24-963 du 14 rabi ii 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux viandes des animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine et cameline
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-24-963
Décret n° 2-24-962 du 14 rahii ii 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-24-962
Décret n° 2-24-960 du 14 rabii ii 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable a l'huile d'olive de qualité vierge et extra vierge
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-24-960
Décret n° 2-11-151 du 23 joumada ii 1432 (27 mai 2011) portant création de la zone d’accélération industrielle d'Oujda
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-11-151
Décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-19-67
Décret n° 2-23-222 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) approuvant l'avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de chtouka
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 2-23-222
DAHIR N° 1-91-131 DU 26 FEVRIER 1992 PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 58-90 RELATIVE AUX PLACES FINANCIERES OFFSHORE, TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 1-91-131
Dahir n°1-19-82 du 21 juin 2019 portant promulgation de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib
Sujet: Matière Economique, Industriel et d'Investissement
Numéro: 1-19-82
Nouveautés
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Généralisation de l’AMO, bilan d’étape : Une avancée sociale à consolider, des défis à relever
Avis du Conseil Economique Social et Environnemental 2024: Quels usages et quelles perspectives de développement de l’intelligence artificielle au Maroc?
Dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
Message de Sa Majesté la Roi Mohammed VI Roi du Maroc aux participants au Symposium international sur le thème « Les processus de justice transitionnelle»
Décret n° 2-21-530 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens
Décret n° 2-21-529 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes
Décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls
Décret n° 2-21-290 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins
Décret n° 2-21-368 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes
Décret n° 2-19-719 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes et les kinésithérapeutes
Décret n°2-20-659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourisme