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Dahir n° 1-03-201 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 68-99 relative au dépôt légal
Sujet: Matière Culturelle
Numéro: 01-03-201
Décret n° 2-23-112 du 21 chaoual 1444 (12 mai 2023) pris pour l’application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
Sujet: Matière Culturelle
Numéro: 2-23-112
Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Sujet: Matière Culturelle
Numéro: 1-00-20
Décret n° 2-21-477 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Sujet: Matière culturelle
Numéro: 2-21-477
Dahir n°1-21-02 du 22 joumada II 1442 (5 février 2021) portant promulgation de la loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
Sujet: Matière culturelle
Numéro: 1-21-02
Dahir n° 1-20-34 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020) portant promulgation de la loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
Sujet: Matière culturelle
Numéro: 1-20-34
Décret n° 2-16-770 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco
Sujet: Matière culturelle
Numéro: 2-16-770
Dahir n° 1-16-101 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V
Sujet: Matière culturelle
Numéro: 1-16-101
Dahir n° 1‑22‑52 du 13 moharrem 1444 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 25‑19 relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
Sujet: Matière culturelle
Numéro: 1‑22‑52
Nouveautés
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).
Décret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-dix millions d'euros (170.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Transmission Energie Renouvelable »
Décret approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 2010-25 du 11 safar 1447 (5 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l'ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire
Décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Dahir nº 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026