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Dahir
Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Sujet: Matière Culturelle
Numéro: 1-00-20
Dahir
Dahir n° 1-03-201 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 68-99 relative au dépôt légal
Sujet: Matière Culturelle
Numéro: 01-03-201
Décret
Décret n° 2-23-112 du 21 chaoual 1444 (12 mai 2023) pris pour l’application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
Sujet: Matière Culturelle
Numéro: 2-23-112
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