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Décret n° 2-23-275 du 14 kaada 1445 (23 mai 2024) relatif à l’immatriculation, à l’identification, à l’inscription des hypothèques et à la vente forcée des aéronefs
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-23-275
Décret n° 2-23-681 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-23-681
DECRET N° 2‑23‑319 DU 23 JOUMADA I 1445 (7 DECEMBRE 2023) RELATIF A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE PERIL ANIMALIER DANS LES AERODROMES ET LES ZONES LIMITROPHES
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-23-319
Décret n° 2-23-919 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-23-919
Décret n° 2-22-800 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) établissant des règles relatives au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-22-800
Décret n° 2‑22‑191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2‑22‑191
Nouveautés
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Généralisation de l’AMO, bilan d’étape : Une avancée sociale à consolider, des défis à relever
Avis du Conseil Economique Social et Environnemental 2024: Quels usages et quelles perspectives de développement de l’intelligence artificielle au Maroc?
Dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
Message de Sa Majesté la Roi Mohammed VI Roi du Maroc aux participants au Symposium international sur le thème « Les processus de justice transitionnelle»
Décret n° 2-21-530 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens
Décret n° 2-21-529 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes
Décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls
Décret n° 2-21-290 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins
Décret n° 2-21-368 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes
Décret n° 2-19-719 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes et les kinésithérapeutes
Décret n°2-20-659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourisme