Résultat de recherche
15 éléments ont été trouvés pour le terme "undefined"
DECRET N° 2‑23‑319 DU 23 JOUMADA I 1445 (7 DECEMBRE 2023) RELATIF A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE PERIL ANIMALIER DANS LES AERODROMES ET LES ZONES LIMITROPHES
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-23-319
Décret n° 2-23-919 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-23-919
Décret n° 2‑22‑191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2‑22‑191
Décret n° 2-21-359 du 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021) relatif aux servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-21-359
Décret n° 2-20-764 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l'application de certaines dispositions relatives au régime disciplinaire du personnel aéronautique
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-20-764
Décret n°2-20-927 du 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021) relatif aux servitudes de dégagement instituées aux abords des aérodromes ouverts à la circulation aérienne
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-20-927
Dahir n°1-20-63 du 5 chaoual 1441 portant promulgation de la loi n°30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 1-20-63
Décret n° 2-19-1042 du 20 rabii II 1441 (17décembre 2019) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et de sections d'autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-19-1042
Dahir nº 1-18-16 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 103-14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 1-18-16
Décret n° 2-25-366 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) relatif à la navigation aérienne militaire
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-25-366
Décret n° 2-23-681 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-23-681
Décret n° 2-23-275 du 14 kaada 1445 (23 mai 2024) relatif à l’immatriculation, à l’identification, à l’inscription des hypothèques et à la vente forcée des aéronefs
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-23-275
Décret n° 2-22-800 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) établissant des règles relatives au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-22-800
Décret n° 2-21-624 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l'application de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 2-21-624
Dahir n°1-22-63 du 9 rabii II 1444 (4 novembre 2022) relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
Sujet: Matière de transport terrestre et aérien
Numéro: 1-22-63
Nouveautés
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).
Décret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-dix millions d'euros (170.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Transmission Energie Renouvelable »
Décret approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 2010-25 du 11 safar 1447 (5 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l'ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire
Décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Dahir nº 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026