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Décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-22-831
Décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-22-818
Décret n° 2-23-920 du 2 moharrem 1446 (8 juillet 2024) pris pour l'application de la loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricole
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-23-920