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Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-22-77
Dahir nº 1-24-35 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 32-24 portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-24-35
Dahir n° 1-14-149 du 25 chaoul 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 142-12 relative à la sûrté nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaines de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-14-149
DAHIR PORTANT LOI Nº 1-75-292 DU 5 CHAOUAL 1397 (19 SEPTEMBRE 1977) ÉDICTANT DES MESURES PROPRES À GARANTIR LES ANIMAUX DOMESTIQUES CONTRE LES MALADIES CONTAGIEUSES
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-75-292
Dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-10-08
Dahir n° 1-15-26 du rabii ll 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-15-26
Dahir n° 1-89-230 du 22 rebia l 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplications animale et de produits de la mer et d'eau douce
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-89-230
Dahir n° 1-16-52 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-16-52
Dahir n° 1-06-140 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-06-140
Dahir n° 1-13-50 du 21 joumada l 1434 (2 mai 2015) portant création de l'institut Mohammed Vl des lecturs et des études coraniques
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-13-50
Dahir n° 1-21-68 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-21-68
Décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-04-684
Dahir nº 1-23-57 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) portant promulgation de la loi n° 23-23 portant création de la fondation Mohammed VI des sciences et de la sante
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-23-57
Décret n° 2-23-920 du 2 moharrem 1446 (8 juillet 2024) pris pour l'application de la loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricole
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-23-920
Décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-22-818
Nouveautés
Avis Du conseil Economique Social et environnemental : reconnaitre et organiser l’économie du soin à autrui au Maroc: enjeux et perspectives
Décret n° 2-26-50 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) approuvant le contrat de prêt n° 55198 d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet « Conservation de l'eau SAISS III ».
Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 ( 22 juin 2001 ) portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
Décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
Décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national
Décret n° 2-22-1020 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) fixant la liste et les modalités de communication de la documentation des prix de transfert à l'administration fiscale
Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).