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Décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-22-831

Décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-22-818

Dahir nº 1-24-35 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 32-24 portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-24-35

Décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-04-684

Dahir nº 1-23-57 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) portant promulgation de la loi n° 23-23 portant création de la fondation Mohammed VI des sciences et de la sante
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-23-57

DAHIR PORTANT LOI Nº 1-75-292 DU 5 CHAOUAL 1397 (19 SEPTEMBRE 1977) ÉDICTANT DES MESURES PROPRES À GARANTIR LES ANIMAUX DOMESTIQUES CONTRE LES MALADIES CONTAGIEUSES
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-75-292

Décret n° 2-23-920 du 2 moharrem 1446 (8 juillet 2024) pris pour l'application de la loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricole
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-23-920

Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-22-77

Arrête du ministre du travail et des affaires sociales n° 101-68 du 20 mai 1967 déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 101-68