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Décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-22-831
Décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-22-818
Dahir nº 1-24-35 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 32-24 portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-24-35
Décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-04-684
Décret n° 2-23-920 du 2 moharrem 1446 (8 juillet 2024) pris pour l'application de la loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricole
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-23-920
Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-22-77
Décret n° 2-25-270 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-25-270
Décret n° 2-24-394 du 29 rabii I 1446 (3 octobre 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-24-394
Décret n° 2-21-641 du 16 moharrem 1443 (25 août 2021) relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi de l'exercice de la médecine par des étrangers au Maroc
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-21-641
Dahir n° 1-21-68 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-21-68
Décret n° 2-20-330 du 24 chaabane 1441 (18 avril 2020) portant prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-20-330
Décret n°2-20-422 du 10 rabii II 1442 (26 novembre2020)relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-20-422
Décret n° 2-19-13 du 17 ramadan 1440 (23 mai 2019) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-19-13
DAHIR PORTANT LOI Nº 1-75-292 DU 5 CHAOUAL 1397 (19 SEPTEMBRE 1977) ÉDICTANT DES MESURES PROPRES À GARANTIR LES ANIMAUX DOMESTIQUES CONTRE LES MALADIES CONTAGIEUSES
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 1-75-292
Décret n° 2-25-720 du 5 rabii 1 1447 (29 août 2025) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques
Sujet: Matière de santé et de sécurité alimentaire
Numéro: 2-25-720
Nouveautés
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).
Décret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-dix millions d'euros (170.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Transmission Energie Renouvelable »
Décret approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 2010-25 du 11 safar 1447 (5 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l'ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire
Décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Dahir nº 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026