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Décret n° 2‑23‑720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-23-720
Décret n° 2-22-481 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) relatif à la commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - navires de pêche maritime -
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-22-481
Décret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-23-969
Décret n° 2-21-43 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) réglementant l'exercice de la pêche maritime à la lumière artificielle.
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-21-43
Décret n° 2-18-103 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019) déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetage
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-18-103
Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre2019) relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries .
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-18-722
Décret n° 2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-17-456
Décret n° 2-17-455 du 9 chaabane 1439 pris pour l'application de certaines dispositions du Titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-17-455
Décret n°2-17-788 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018)relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-17-788
DAHIR DU 31 MARS 1919 (28 DJOUMADA II 1337) PORTANT PPROBATION DE TROIS TEXTES RELATIFS AU COMMERCE, A LA NAVIGATION ET A LA PECHE MARITIMES EN ZONE FRANÇAISE DE L'EMPIRE CHERIFIEN
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 1919
Décret n°2-23-1032 du 13 ramadan 1446 (14 mars 2025) relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles.
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-23-1032
Décret n° 2-23-971 du 24 joumada I 1446 (27 novembre 2024) relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-23-971
Décret n°2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-23-970
Décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) relatif à la conservation des hypothèques maritimes
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-73-454
Nouveautés
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).
Décret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-dix millions d'euros (170.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Transmission Energie Renouvelable »
Décret approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 2010-25 du 11 safar 1447 (5 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l'ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire
Décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Dahir nº 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026