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DAHIR DU 31 MARS 1919 (28 DJOUMADA II 1337) PORTANT PPROBATION DE TROIS TEXTES RELATIFS AU COMMERCE, A LA NAVIGATION ET A LA PECHE MARITIMES EN ZONE FRANÇAISE DE L'EMPIRE CHERIFIEN
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 1919
Décret n° 2-22-481 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) relatif à la commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - navires de pêche maritime -
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-22-481
Décret n° 2‑23‑720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-23-720
Décret n° 2-23-303 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) fixant les conditions d'aptitude physique et de contrôle médical des marins
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-23-303
Décret n°2-23-1032 du 13 ramadan 1446 (14 mars 2025) relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles.
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-23-1032
Décret n° 2-18-103 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019) déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetage
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-18-103
Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre2019) relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries .
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-18-722
Décret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-23-969
Décret n° 2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-17-456
Arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2678-24 du 10 joumada I 1446 (13 novembre 2024) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2678-24
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°642-21 du 21 rejeb 1442 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 642-21
Décret n° 2-21-43 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) réglementant l'exercice de la pêche maritime à la lumière artificielle.
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-21-43
Décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) relatif à la conservation des hypothèques maritimes
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-73-454
Nouveautés
Avis Du conseil Economique Social et environnemental : reconnaitre et organiser l’économie du soin à autrui au Maroc: enjeux et perspectives
Décret n° 2-26-50 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) approuvant le contrat de prêt n° 55198 d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet « Conservation de l'eau SAISS III ».
Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 ( 22 juin 2001 ) portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
Décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
Décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national
Décret n° 2-22-1020 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) fixant la liste et les modalités de communication de la documentation des prix de transfert à l'administration fiscale
Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).