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Décret n°2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-23-970
Décret n° 2‑23‑720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-23-720
Décret n° 2-22-481 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) relatif à la commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - navires de pêche maritime -
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-22-481
Décret n° 2-23-303 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) fixant les conditions d'aptitude physique et de contrôle médical des marins
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 2-23-303
DAHIR DU 31 MARS 1919 (28 DJOUMADA II 1337) PORTANT PPROBATION DE TROIS TEXTES RELATIFS AU COMMERCE, A LA NAVIGATION ET A LA PECHE MARITIMES EN ZONE FRANÇAISE DE L'EMPIRE CHERIFIEN
Sujet: Matière de Pêche Maritime
Numéro: 1919
Nouveautés
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Généralisation de l’AMO, bilan d’étape : Une avancée sociale à consolider, des défis à relever
Avis du Conseil Economique Social et Environnemental 2024: Quels usages et quelles perspectives de développement de l’intelligence artificielle au Maroc?
Dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
Message de Sa Majesté la Roi Mohammed VI Roi du Maroc aux participants au Symposium international sur le thème « Les processus de justice transitionnelle»
Décret n° 2-21-530 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens
Décret n° 2-21-529 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes
Décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls
Décret n° 2-21-290 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins
Décret n° 2-21-368 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes
Décret n° 2-19-719 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes et les kinésithérapeutes
Décret n°2-20-659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourisme