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Dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) portant promulgation de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012
Sujet: Loi de finances
Numéro: 22-12
Dahir n°1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant promulgation de la loi de finances de la loi n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010
Sujet: Loi de finances
Numéro: 48-09
Dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi de finances n°115-12 pour l'année budgétaire 2013
Sujet: Loi de finances
Numéro: 115-12
Dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant promulgation de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014
Sujet: Loi de finances
Numéro: 110-13
Dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015
Sujet: Loi de finances
Numéro: 100-14
Dahir n° 1-17-110 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant promulgation de la loi de finances n° 68-17 pour l'année budgétaire 2018
Sujet: Loi de finances
Numéro: 68-17
Dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) portant promulgation de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016
Sujet: Loi de finances
Numéro: 70-15
Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant promulgation de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017
Sujet: Loi de finances
Numéro: 73-16
DAhir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021) portant promulgation de la loi de finances n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022
Sujet: Loi de finances
Numéro: 76-21
Dahir n° 1-10-200 du 23 moharem 1432 (29 décembre 2010) portant promulgation de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011
Sujet: Loi de finances
Numéro: 43-10
Dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023
Sujet: Loi de finances
Numéro: 50-22
Dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant promulgation de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020
Sujet: Loi de finances
Numéro: 70-19
Dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) portant promulgation de la loi de finances n° 80-18 pour l'année budgétaire 2019
Sujet: Loi de finances
Numéro: 80-18
Dahir n°1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) portant promulgation de la loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024
Sujet: Loi de finances
Numéro: 55-23
Dahir n° 1-20-90 du 16 rabii II 1441 (16 décembre 2020) portant promulgation de la loi de finances n° 65-20pour l'année budgétaire 2021
Sujet: Loi de finances
Numéro: 65-20
Nouveautés
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).
Décret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-dix millions d'euros (170.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Transmission Energie Renouvelable »
Décret approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de soixante-quatre milliards cinq cent soixante-dix-sept millions de yens japonais (64.577.000.000,00 JPY), conclu le 20 novembre 2025, entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 2010-25 du 11 safar 1447 (5 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l'ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire
Décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Dahir nº 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026