Dahir n° 1-73-439 du 14 hija 1393 (8 Janvier 1974) portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux faite à Rome le 6 décembre 1951

Dahir n° 1-00-312 du 2 rabii ii 1424 portant publication de la convention n° 182 et de la recommandation n°190 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptées par la conférence générale de l'organisation internationale du travail à sa 87e session tenue a Genève le 17 juin 1999

Dahir n° 1-77-187 du 29 rebia II 1399 (28 mars 1979) portant publication de la Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer et de ses annexes, faites à Londres le 12 ramadan 1392 (20 octobre 1972)

Dahir n° 1-00-302 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication des articles du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer faits à Londres le 17 février 1978

Dahir n° 1-84-21 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention des nations unies pour le transport de marchandises par mer ou "règles de Hambourg", faite à Hambourg le 31 mars 1978

Dahir n° 1-99-308 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990

Dahir n° 1-93-363 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des nations unies le 20 novembre 1989

Dahir n° 1-84-20 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellites, faite à Bruxelles le 21 mai 1974

Dahir h° 1-62-104 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) portant ratification d'une convention adoptée par la conférence internationale du travail

Dahir n° 1-79-172 du 18 hija 1399 (9 novembre 1979) portant publication de la convention n° 100 concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par la conférence internationale du travail à sa 34° session tenue à Genève le 29 juin 1951

Dahir n° 645-67 du 18 rejeb 1389 (30 septembre 1969) portant adhésion du royaume du Maroc a la convention relative à la procédure civile conclue à la Haye le 1er mars 1954 et publication de ladite convention

Dahir n° 1-59-338 du 30 rebia I 1379 (3 octobre 1959) portant ratification de l'adhésion du Maroc a la convention internationale sur le recouvrement des aliments à l'étranger

Dahir n° 1-01-223 du 10 joumada II 1422 portant publication de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), faite à Berne le 9 mai 1980

Dahir n° 1-06-116 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord de siège, fait à Genève le 22 février 2005, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Rabat (Maroc)

Dahir n° 1-73-281 du 8 hija 1393 (2 janvier 1974) portant publication de la convention et du statut sur le régime international des ports maritimes faite à Genève le 9 décembre 1923