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Dahir N° 1-79-186 Du 17 Hija 1399 (8 Novembre 1979) Portant Publication Du Pacte International Relatif Aux Droits Economiques, Sociaux Et Culturels Et Du Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques, Signes Le 3 Ramadan 1386 (16 Décembre 1966) A New-York
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-79-186
Dahir N° 1-01-333 Du 19 Moharrem 1423 Portant Publication Du Protocole De Kyoto A La Convention - Cadre Des Nations Unies Sur Les Changements Climatiques, Fait A Kyoto Le 11 Decembre 1997
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-01-333
Dahir N° 1-97-98 Du 19 Moharrem 1423 (3 Avril 2002) Portant Publication Du Protocole Portant Amendement De La Convention Unique Sur Les Stupéfiants De 1961, Fait A Genève Le 25 Mars 1972
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-97-98
DAHIR N° 1-90-153 DU 27 CHAABANE 1421 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES SUR LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES DE MER FAITE A BRUXELLES LE 10 MAI 1952
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-90-153
DAHIR N° 1-76-644 DU 5 CHAOUAL 1397 (19 SEPTEMBRE 1977) PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS POLITIQUES DE LA FEMME OUVERTE A LA SIGNATURE A NEW-YORK LE 31 MARS 1953
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-76-644
Dahir n° 1-14-44 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-14-44
Dahir n° 1-00-302 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication des articles du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer faits à Londres le 17 février 1978
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-00-302
Dahir n° 645-67 du 18 rejeb 1389 (30 septembre 1969) portant adhésion du royaume du Maroc a la convention relative à la procédure civile conclue à la Haye le 1er mars 1954 et publication de ladite convention
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 645-67
Dahir n° 1-00-307 du 15 moharrem 1402 (10 avril 2001) portant publication de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington le 2 décembre 1946, et de l'annexe y intégrée
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-00-307
DAHIR N° 1-99-07 DU 15 SAFAR 1421 (19 MAI 2000) PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION N° 138 CONCERNANT L'AGE MINIMUM D'ADMISSION A L'EMPLOI ADOPTEE PAR LA CONFERENCE GENERALE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL A SA 58E SESSION TENUE A GENEVE LE 26 JUIN 1973
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-99-07
Dahir h° 1-62-104 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) portant ratification d'une convention adoptée par la conférence internationale du travail
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-62-104
Dahir n° 1-01-223 du 10 joumada II 1422 portant publication de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), faite à Berne le 9 mai 1980
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-01-223
DAHIR N° 1-74-12 DU 12 REJEB 1394 (2 AOUT 1974) PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION POUR LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS ET DE L'EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION D'AUTRUI FAITE A NEW-YORK 1 LE 21 MAI 1950
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-74-12
Dahir n° 1-93-363 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des nations unies le 20 novembre 1989
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-93-363
Dahir n° 1-99-308 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-99-308
Nouveautés
Avis Du conseil Economique Social et environnemental : reconnaitre et organiser l’économie du soin à autrui au Maroc: enjeux et perspectives
Décret n° 2-26-50 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) approuvant le contrat de prêt n° 55198 d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet « Conservation de l'eau SAISS III ».
Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 ( 22 juin 2001 ) portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
Décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
Décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national
Décret n° 2-22-1020 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) fixant la liste et les modalités de communication de la documentation des prix de transfert à l'administration fiscale
Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).