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Dahir N° 1-01-333 Du 19 Moharrem 1423 Portant Publication Du Protocole De Kyoto A La Convention - Cadre Des Nations Unies Sur Les Changements Climatiques, Fait A Kyoto Le 11 Decembre 1997
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-01-333
Dahir N° 1-97-98 Du 19 Moharrem 1423 (3 Avril 2002) Portant Publication Du Protocole Portant Amendement De La Convention Unique Sur Les Stupéfiants De 1961, Fait A Genève Le 25 Mars 1972
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-97-98
DAHIR N° 1-90-153 DU 27 CHAABANE 1421 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES SUR LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES DE MER FAITE A BRUXELLES LE 10 MAI 1952
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-90-153
DAHIR N° 1-76-644 DU 5 CHAOUAL 1397 (19 SEPTEMBRE 1977) PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS POLITIQUES DE LA FEMME OUVERTE A LA SIGNATURE A NEW-YORK LE 31 MARS 1953
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-76-644
Dahir n° 1-14-44 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-14-44
Dahir n° 1-00-302 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication des articles du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer faits à Londres le 17 février 1978
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-00-302
Dahir n° 645-67 du 18 rejeb 1389 (30 septembre 1969) portant adhésion du royaume du Maroc a la convention relative à la procédure civile conclue à la Haye le 1er mars 1954 et publication de ladite convention
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 645-67
Dahir n° 1-00-307 du 15 moharrem 1402 (10 avril 2001) portant publication de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington le 2 décembre 1946, et de l'annexe y intégrée
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-00-307
DAHIR N° 1-99-07 DU 15 SAFAR 1421 (19 MAI 2000) PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION N° 138 CONCERNANT L'AGE MINIMUM D'ADMISSION A L'EMPLOI ADOPTEE PAR LA CONFERENCE GENERALE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL A SA 58E SESSION TENUE A GENEVE LE 26 JUIN 1973
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-99-07
Dahir h° 1-62-104 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) portant ratification d'une convention adoptée par la conférence internationale du travail
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-62-104
Dahir n° 1-01-223 du 10 joumada II 1422 portant publication de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), faite à Berne le 9 mai 1980
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-01-223
DAHIR N° 1-74-12 DU 12 REJEB 1394 (2 AOUT 1974) PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION POUR LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS ET DE L'EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION D'AUTRUI FAITE A NEW-YORK 1 LE 21 MAI 1950
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-74-12
Dahir n° 1-93-363 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des nations unies le 20 novembre 1989
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-93-363
Dahir n° 1-99-308 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-99-308
Dahir n° 1-73-281 du 8 hija 1393 (2 janvier 1974) portant publication de la convention et du statut sur le régime international des ports maritimes faite à Genève le 9 décembre 1923
Sujet: Convention Internationale
Numéro: 1-73-281
Nouveautés
Convention sur la coordination judiciaire et l'extradition entre le Royaume du Maroc et La République Islamique de Mauritanie
Dahir nº 1-12-71 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987 .
Dahir nº 1-12-71 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987 .
Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 2011) portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
Dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
Dahir n°1-22-19 du 24 rejeb 1443 (26 février 2022) portant approbation du règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques .
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques nº 4139-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l'entente directe relatives aux échanges en numéraire des biens constitués Habous
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1814-05 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d'accès au cycle de la formation initiale spécialisée à l'établissement Dar El Hadith El Hassania
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4140-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les modalités d'organisation des échanges en nature des biens constitués Habous
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.