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Dahir n 1-83-84 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication du protocole additionnel à la convention d'aide mutuelle judiciaire, et son protocole annexe du 5 octobre 1957, portant extension de la convention aux procédures contentieuses administratives, instituant des autorités centrales en matiére d'assistance judiciaire et supprimant l'exigence de la légalisation entre le Royaume du Maroc et la République francaise, fait à Rabat le 10 aout 1981.
Sujet: Conventions Bilatérales
Numéro: 1-83-84
Dahir n° 1-18-61 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Sujet: Conventions Bilatérales
Numéro: 1-18-61
Dahir né 1-85-210 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transférement des condamnés faite à Rabat le 10 aoout 1981.
Sujet: Conventions Bilatérales
Numéro: 1-85-210
Dahir n° 1-24-24 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite
Sujet: Conventions Bilatérales
Numéro: 1-24-24
Dahir n° 1-83-197 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la République française relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire faite à Rabat le 10 aout 1981.
Sujet: Conventions Bilatérales
Numéro: 1-83-197
Convention d'aide mutuelle judiciaire d'exequatur des jugements et d'extradition entre le Maroc et la France
Sujet: Conventions Bilatérales
Dahir nº 1-17-97 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord fait à Lusaka le20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection des investissements
Sujet: Conventions Bilatérales
Numéro: 1-17-97
Dahir n° 1-17-79 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Sujet: Conventions Bilatérales
Numéro: 1-17-79
Dahir n° 1-24-26 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l’Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Angola
Sujet: Conventions Bilatérales
Numéro: 1-24-26
Dahir n° 1-18-36 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie
Sujet: Conventions Bilatérales
Numéro: 1-18-36
Dahir n° 1-10-76 du 19 rabii 1 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux
Sujet: Conventions Bilatérales
Numéro: 1-10-76
Dahir n° 1-12-73 du 19 rabii 1 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté, faite à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie
Sujet: Conventions Bilatérales
Numéro: 1-12-73
Nouveautés
Dahir nº 1-23-21 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 82-21 relative à l'autoproduction de l'énergie électrique
Dahir nº 1-23-59 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 39-22 modifiant et complétant le dahir nº 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Généralisation de l’AMO, bilan d’étape : Une avancée sociale à consolider, des défis à relever
Avis du Conseil Economique Social et Environnemental 2024: Quels usages et quelles perspectives de développement de l’intelligence artificielle au Maroc?
Dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
Message de Sa Majesté la Roi Mohammed VI Roi du Maroc aux participants au Symposium international sur le thème « Les processus de justice transitionnelle»
Décret n° 2-21-530 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens
Décret n° 2-21-529 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes
Décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls
Décret n° 2-21-290 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins
Décret n° 2-21-368 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes