Dahir n° 1-01-41 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant publication de la convention sur le transférement des personnes condamnèes faite à Rabat le 30 novembre 1999 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

Dahir n 1-01-40 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées faite à Rabat le 22 juillet 1999 entre le Royaume du Maroc et la Principauté d'Andorre.

Dahir nº 1-18-90 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali-Rwanda-le 15 octobre 2016

Dahir n° 1-17-79 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Dahir n° 1-15-74 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique

Dahir n° 1-10-133 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de la Convention d’extradition faite à Rabat le 15 mars 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie

Dahir n 1-01-42 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant publication de la Convention faite à Rabat le 14 juillet 2000 entre le Royaume du Maroc et la Suisse sur le transférement des personnes condamnées.

Dahir n° 1-99-279 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de la convention faite à Rabat le 9 chaoual 1409 (15 mai 1989) entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale.

Dahir né 1-85-210 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transférement des condamnés faite à Rabat le 10 aoout 1981.

Dahir n° 1-98-150 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le royaume du Maroc et le royaume d’Espagne sur la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative

Dahir nº 1-16-45 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de la Convention faite à Abidjan le 1er juin 1999 entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale

Dahir n 1-98-152 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'extradition.

Convention judiciaire entre le Maroc et la France

Dahir nº 1-14-179 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-25-19 du 21 chaabane 1446 portant promulgation de la loi n° 38-23 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, faite à Dakhla le 9 juin 2023.