Dahir nº 1-25-27 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 10-24 portant approbation de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par le Royaume du Maroc le 21 septembre 2023

Dahir n° 1-22-07 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 25-21 portant approbation du Statut de l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères de l'Organisation de la coopération islamique, tenue à Conakry (Guinée) du 9 au 12 décembre 2013

Dahir n° 1-20-93 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 09-20 portant approbation du Traité portant création de l'Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 février 2019.

Dahir n° 1-19-107 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire africain des migrations à Rabat

Dahir n°1-19-86 du 28 chaoual 1440 (2 Juillet 2019) portant Promulgation de la loi n° 11-19 portant approbation de l'Accord portant création de la zone de libre-échange Continentale africaine (ZLECAF), fait à kigali (Rwanda) le 21 mars 2018

Dahir n° 1-22-12 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 52-21 portant approbation de la Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée équatoriale) le 27 juin 2014.

Dahir n°1-22-18 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n°77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006

Convention arabe pour la lutte contre le Terrorisme

Dahir n° 1-22-08 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 42-21 portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes

Dahir n° 1-25-28 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 16-24 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l'Agence universitaire de la francophonie au Maroc, fait à Rabat le 7 septembre 2022

Dahir n° 1-22-11 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n°49-21 portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006

Convention arabe relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et des substances psychotropes

Dahir n° 1-24-06 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 63-22 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine, adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965

Dahir n° 1-14-112 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013

Décret n° 2-25-268 du 5 chaoual 1446 (4 avril 2025) approuvant l'accord de prêt n° 9764-MA d'un montant de deux cent trente millions cent mille euros (230.100.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme de transformation des systèmes agroalimentaires au Maroc