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Dahir n° 1-19-03 du 16 joumada I 1440 (23 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 44-18 relative au service militaire
Sujet: Droit de la sécurité
Numéro: 1-19-03
Dahir n° 1-21-49 du 14 chaoual 1442 portant promulgation de la loi n° 71-18 relative à la police des ports
Sujet: Droit de la sécurité
Numéro: 1-21-49
Dahir n° 1-20-70 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
Sujet: Droit de la sécurité
Numéro: 1-20-70
Nouveautés
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: La formation continue dans le secteur privé : Pour une réforme urgente facilitant l'accès des travailleur-se-s et des entreprises
Dahir n° 1-23-60 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature
Dahir n° 1-14-139 du 16 chaoual 1435 (13 août 2014) portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale : Rapport d'activité de l’année 2024
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2762-25 du 5 joumada II 1447 (26 novembre 2025) portant publication de l'accord interprofessionnel relatif à l'institution d'une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de l'Interprofession Marocaine de l'Olive (INTERPROLIVE) et extension dudit accord à l'ensemble des professionnels réalisant les activités de production et de transformation de l'olive et de ses sous-produits .
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : Vers un transport rural inclusif, durable et résilient au service des populations et des territoires-2025
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: L'impact du Mécanisme d'ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc 2025
Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : la biodiversité au Maroc Pour une gouvernance renouvelée au service d’un développement territorial durable
Décret n° 2-26-395 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général
Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
Convention sur la coordination judiciaire et l'extradition entre le Royaume du Maroc et La République Islamique de Mauritanie