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Dahir n° 1-19-03 du 16 joumada I 1440 (23 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 44-18 relative au service militaire
Sujet: Droit de la sécurité
Numéro: 1-19-03
Dahir n° 1-21-49 du 14 chaoual 1442 portant promulgation de la loi n° 71-18 relative à la police des ports
Sujet: Droit de la sécurité
Numéro: 1-21-49
Dahir n° 1-20-70 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
Sujet: Droit de la sécurité
Numéro: 1-20-70
Décret-loi n° 2-16-814 du 28 hija 1437 (30 septembre 2016) soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire
Sujet: Droit de la sécurité
Numéro: 2-16-814
Nouveautés
Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique
Décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : Le comportement civique dans les espaces publics : Vers le renforcement des valeurs de citoyenneté au service du développement durable
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: Pour une politique publique effective d'éradication du travail des enfents au Maroc
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: La formation continue dans le secteur privé
Décret n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: La formation continue dans le secteur privé : Pour une réforme urgente facilitant l'accès des travailleur-se-s et des entreprises
Dahir n° 1-23-60 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature
Dahir n° 1-14-139 du 16 chaoual 1435 (13 août 2014) portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale : Rapport d'activité de l’année 2024
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2762-25 du 5 joumada II 1447 (26 novembre 2025) portant publication de l'accord interprofessionnel relatif à l'institution d'une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de l'Interprofession Marocaine de l'Olive (INTERPROLIVE) et extension dudit accord à l'ensemble des professionnels réalisant les activités de production et de transformation de l'olive et de ses sous-produits .
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : Vers un transport rural inclusif, durable et résilient au service des populations et des territoires-2025