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DAHIR N° 1-03-194 DU 14 REJEB 1424 (11 SEPTEMBRE 2003) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 65-99 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL
Sujet: Matière sociale
Numéro: 01-03-194
Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée
Sujet: Matière sociale
Numéro: 1-18-94
Dahir nº 1-17-109 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) portant promulgation de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale
Sujet: Matière sociale
Numéro: 1-17-109
Nouveautés
Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique
Décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : Le comportement civique dans les espaces publics : Vers le renforcement des valeurs de citoyenneté au service du développement durable
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: Pour une politique publique effective d'éradication du travail des enfents au Maroc
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: La formation continue dans le secteur privé
Décret n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: La formation continue dans le secteur privé : Pour une réforme urgente facilitant l'accès des travailleur-se-s et des entreprises
Dahir n° 1-23-60 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature
Dahir n° 1-14-139 du 16 chaoual 1435 (13 août 2014) portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale : Rapport d'activité de l’année 2024
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2762-25 du 5 joumada II 1447 (26 novembre 2025) portant publication de l'accord interprofessionnel relatif à l'institution d'une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de l'Interprofession Marocaine de l'Olive (INTERPROLIVE) et extension dudit accord à l'ensemble des professionnels réalisant les activités de production et de transformation de l'olive et de ses sous-produits .
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : Vers un transport rural inclusif, durable et résilient au service des populations et des territoires-2025