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Dahir n° 1-17-45 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 33-17 relative au transfert des attributions de l'autorité gouvernementale chargée de la justice au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, en sa qualité de chef du ministère public et édictant des régles d'organisation de la présidence du ministère public
Sujet: Constitution
Numéro: 1-17-45
DAHIR Nº 1-72-061 DU 23 MOHARREM 1392 (10 MARS 1972) PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION
Sujet: Constitution
Numéro: 1-72-061
Dahir n° 1-14-117 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n°20-13 relative au consiel de la concurrence.
Sujet: Constitution
Numéro: 1-14-117
Dahir n° 1-16-78 du 1er ramadan 1437 (7 juin 2016) portant promulgation de la loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence
Sujet: Constitution
Numéro: 1-16-78
Dahir n° 1-11-91du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution
Sujet: Constitution
Numéro: 1-11-91
Dahir n° 1-16-102 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 78-14 relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance
Sujet: Constitution
Numéro: 1-16-102
Nouveautés
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: La formation continue dans le secteur privé : Pour une réforme urgente facilitant l'accès des travailleur-se-s et des entreprises
Dahir n° 1-23-60 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature
Dahir n° 1-14-139 du 16 chaoual 1435 (13 août 2014) portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale : Rapport d'activité de l’année 2024
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2762-25 du 5 joumada II 1447 (26 novembre 2025) portant publication de l'accord interprofessionnel relatif à l'institution d'une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de l'Interprofession Marocaine de l'Olive (INTERPROLIVE) et extension dudit accord à l'ensemble des professionnels réalisant les activités de production et de transformation de l'olive et de ses sous-produits .
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : Vers un transport rural inclusif, durable et résilient au service des populations et des territoires-2025
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: L'impact du Mécanisme d'ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc 2025
Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : la biodiversité au Maroc Pour une gouvernance renouvelée au service d’un développement territorial durable
Décret n° 2-26-395 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général
Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
Convention sur la coordination judiciaire et l'extradition entre le Royaume du Maroc et La République Islamique de Mauritanie