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Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l'évaluation environnementale
Sujet: l'environement
Numéro: 1-20-78
Dahir n⁰ 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n⁰12-03 relative aux études d'impact sur l'environement.
Sujet: l'environement
Numéro: 1-03-60
Dahir n⁰ 1-15-66 du 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 mai 2015) portant promulgation de la loi n⁰27-13 relative aux carriére.
Sujet: l'environement
Numéro: 1-15-66
Dahir n⁰ 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n⁰33-13 relative aux mines.
Sujet: l'environement
Numéro: 1-15-76
Dahir n⁰ 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi n⁰81-12 relative au littoral.
Sujet: l'environement
Numéro: 1-15-87
Dahir n° 1-21-66 du 3hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux
Sujet: l'environement
Numéro: 1-21-66
Dahir n°1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts
Sujet: l'environement
Numéro: 1-21-71
Dahir n⁰ 1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n⁰22-07 relative aux aires protègées .
Sujet: l'environement
Numéro: 1-10-123
Dahir n⁰ 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n⁰13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air,
Sujet: l'environement
Numéro: 1-03-61
Dahir n⁰ 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n⁰11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environement
Sujet: l'environement
Numéro: 1-03-59
Nouveautés
Dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
Message de Sa Majesté la Roi Mohammed VI Roi du Maroc aux participants au Symposium international sur le thème « Les processus de justice transitionnelle»
Décret n° 2-21-530 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens
Décret n° 2-21-529 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes
Décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls
Décret n° 2-21-290 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins
Décret n° 2-21-368 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes
Décret n° 2-19-719 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes et les kinésithérapeutes
Décret n°2-20-659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourisme
Décret n° 2-20-803 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les architectes
Décret n° 2-21-369 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les traducteurs agrées près les juridictions