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Dahir n° 1-14-187 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014) portant promulgationde la loi n° 108-13 relative à la justice militaire
Sujet: statuts particuliers
Numéro: 1-14-187
Dahir n° 1-12-33 du 16 chaoual 1433 ( 4 septembre 2012) portant promulgation de la loi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales
Sujet: statuts particuliers
Numéro: 1-12-33
Dahir n° 1-16-41 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) portant promulgation de la loi organique n° 106-13 portant statut de magistrature
Sujet: statuts particuliers
Numéro: 1-16-41
Dahir n° 1-16-40 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) portant promulgation de la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
Sujet: statuts particuliers
Numéro: 1-16-40
Nouveautés
Dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
Message de Sa Majesté la Roi Mohammed VI Roi du Maroc aux participants au Symposium international sur le thème « Les processus de justice transitionnelle»
Décret n° 2-21-530 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens
Décret n° 2-21-529 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes
Décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls
Décret n° 2-21-290 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins
Décret n° 2-21-368 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes
Décret n° 2-19-719 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes et les kinésithérapeutes
Décret n°2-20-659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourisme
Décret n° 2-20-803 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les architectes
Décret n° 2-21-369 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les traducteurs agrées près les juridictions