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Dahir n° 1-06-23 du 15 moharrem 1427 ( 14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice
Sujet: professions judiciaires et juridiques
Numéro: 1-06-23
Dahir n° 1-01-127 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions
Sujet: professions judiciaires et juridiques
Numéro: 1-01-127
Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 ( 22 juin 2001 ) portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
Sujet: professions judiciaires et juridiques
Numéro: 1-01-126
Dahir n° 1-06-56 du 15 moharrem 1427 ( 14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul
Sujet: professions judiciaires et juridiques
Numéro: 1-06-56
Dahir n° 1-01-124 du 29 rabii I 1422 ( 22 juin 2001 ) portant promulgation de la loi n° 49-00 relative à l'organisation de la profession de copiste
Sujet: professions judiciaires et juridiques
Numéro: 1-01-124
Nouveautés
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Généralisation de l’AMO, bilan d’étape : Une avancée sociale à consolider, des défis à relever
Avis du Conseil Economique Social et Environnemental 2024: Quels usages et quelles perspectives de développement de l’intelligence artificielle au Maroc?
Dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
Message de Sa Majesté la Roi Mohammed VI Roi du Maroc aux participants au Symposium international sur le thème « Les processus de justice transitionnelle»
Décret n° 2-21-530 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens
Décret n° 2-21-529 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes
Décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls
Décret n° 2-21-290 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins
Décret n° 2-21-368 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes
Décret n° 2-19-719 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes et les kinésithérapeutes
Décret n°2-20-659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourisme