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DAHIR N° 1-20-103 DU 16 JOUMADA I 1442 (31 DECEMBRE 2020) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 76-20 PORTANT CREATION DU «FONDS MOHAMMED VI POUR L’INVESTISSEMENT
Sujet: habous et affaires islamiques
Numéro: 1.20.103
DAHIR Nº 1-04-223 DU 7 MOHARREM 1426 (16 FEVRIER 2005) INSTITUANT LE PRIX MOHAMMED VI DE MEMORISATION, DE DECLAMATION, DE TAJWID ET D'EXEGESE DU SAINT CORAN
Sujet: habous et affaires islamiques
Numéro: 1.04.223
Dahir n° 1-14-102 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2016) instituant le prix Mohammed Vl du programme de la lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées
Sujet: habous et affaires islamiques
Numéro: 1-14-102
Dahir n° 1-06-167 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant réorganisation du Prix Mohammed Vl de la pensée et des études islamiques
Sujet: habous et affaires islamiques
Numéro: 1-06-167
Dahir n° 1-16-79 du 20 rabii 1438 (20 décembre 2016) portant approbation du réglement interieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposés religieux
Sujet: habous et affaires islamiques
Numéro: 1-16-79
Dahir n° 1-16-159 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) portant réorganisation de l'Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan ll à Casablanca
Sujet: habous et affaires islamiques
Numéro: 1-16-159
Dahir n° 1-14-121 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) portant sur le contrôle de l'état des bâtimentsdes mosquées,
Sujet: habous et affaires islamiques
Numéro: 1-14-121
Dahir n° 1-16-180 du 20 rabii l 1438 (20 décembre 2016) portant création du prix Mohammed Vl pour l'Adhan et la Tahlil
Sujet: habous et affaires islamiques
Numéro: 1-16-180
Nouveautés
Dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
Message de Sa Majesté la Roi Mohammed VI Roi du Maroc aux participants au Symposium international sur le thème « Les processus de justice transitionnelle»
Décret n° 2-21-530 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens
Décret n° 2-21-529 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes
Décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls
Décret n° 2-21-290 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins
Décret n° 2-21-368 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes
Décret n° 2-19-719 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes et les kinésithérapeutes
Décret n°2-20-659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourisme
Décret n° 2-20-803 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les architectes
Décret n° 2-21-369 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les traducteurs agrées près les juridictions