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Décret n° 2-06-108 du 22 rabii 11427 ( 21 avril 2006 ) pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public
Sujet: administrative et financiere
Numéro: 2-06-108
Dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 ( 6 mars 2020 ) portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
Sujet: administrative et financiere
Numéro: 1-20-06
Dahir n° 1-14-192 du 1er rabii I 1436 ( 24 décembre 2014 ) portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
Sujet: administrative et financiere
Numéro: 1-14-192
Décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission nationale de la commande publique
Sujet: administrative et financiere
Numéro: 2-14-867
Décret n° 2-20-703 du 29 hija 1442 ( 9 août 2021 ) relatif à la Commission nationale du partenariat public-privé
Sujet: administrative et financiere
Numéro: 2-20-703
Dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 ( 7 juillet 2015 ) portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions
Sujet: administrative et financiere
Numéro: 1-15-83
Dahir n° 1-22-36 du 23 chaoual 1443 ( 24 mai 2022 ) portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole
Sujet: administrative et financiere
Numéro: 1-22-36
Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 ( 7 juillet 2015 ) portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
Sujet: administrative et financiere
Numéro: 1-15-84
Dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 ( 2 juin 2015 ) portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances
Sujet: administrative et financiere
Numéro: 1-15-62
Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 ( 19 février 2015 ) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics
Sujet: administrative et financiere
Numéro: 1-15-05
Décret n° 2-17-384 du 15 kaada 1438 ( 8 août 2017 ) instituant le Conseil national des archives
Sujet: administrative et financiere
Numéro: 2-17-384
Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 ( 7 juillet 2015 ) portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
Sujet: administrative et financiere
Numéro: 1-15-85
Nouveautés
Dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
Message de Sa Majesté la Roi Mohammed VI Roi du Maroc aux participants au Symposium international sur le thème « Les processus de justice transitionnelle»
Décret n° 2-21-530 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens
Décret n° 2-21-529 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes
Décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls
Décret n° 2-21-290 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins
Décret n° 2-21-368 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes
Décret n° 2-19-719 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes et les kinésithérapeutes
Décret n°2-20-659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourisme
Décret n° 2-20-803 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les architectes
Décret n° 2-21-369 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les traducteurs agrées près les juridictions