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Décret n°2-21-705 du 30 moharrem 1443 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-21-705
Dahir n⁰ 1-09-20 du 22 safar 1430 (18février 2009) portant promulgation de la loi n⁰25-08 portant crèation de l'Office national de sécuritè sanitaire des prouduits alimentaires .
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 1-09-20
Dahir n° 1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-21-67
Dahir n⁰1-16-113 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n⁰36-15 relative à l'eau
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 1-16-113
Dahir n⁰1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi cadre n⁰ 99-12 portant charte nationale de l'environement et du developement durable
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 1-14-09
Dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 1-21-71
Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l'évaluation environnementale
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 1-20-78
Décret n° 2-16-535 du 10 safar 1438 (10 novembre 2016) relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-16-535
Décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-09-286
Décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-14-782
Décret n° 2-18-74 du 14 rejeb 1440 (21 mars2019) relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 2-18-74
Dahir n⁰ 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n⁰11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environement
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 1-03-59
Dahir n⁰ 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n⁰12-03 relative aux études d'impact sur l'environement.
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 1-03-60
Dahir n⁰ 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n⁰13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air,
Sujet: Matière environnementale
Numéro: 1-03-61
Nouveautés
Avis Du conseil Economique Social et environnemental : reconnaitre et organiser l’économie du soin à autrui au Maroc: enjeux et perspectives
Décret n° 2-26-50 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) approuvant le contrat de prêt n° 55198 d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet « Conservation de l'eau SAISS III ».
Dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 ( 22 juin 2001 ) portant promulgation de la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
Décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
Décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national
Décret n° 2-22-1020 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) fixant la liste et les modalités de communication de la documentation des prix de transfert à l'administration fiscale
Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-25-968 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations-Maroc 2025
Décret n° 2-25- 967 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations - Maroc 2025
Décret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-dix millions d'euros (70.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Production d'eau potable III (AЕРЗ).