Matière foncière et location | Portail Juridique du Ministère de la Justice

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Matière foncière et location

Titre
Immatriculation foncièreNouveau
Statut de la copropriété des immeubles bâtisNouveau
ExpropriationNouveau
Propriété immobilièreNouveau
UrbanismeNouveau
Dahir portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellementsNouveau
Code des droits réelsNouveau
Recouvrement des loyersNouveau
Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanalNouveau
La révision du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanalNouveau