Matière administrative et financière | Portail Juridique du Ministère de la Justice

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Matière administrative et financière

Titre
Décret relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministérielsNouveau
La simplification des procédures et des formalitésNouveau
Groupements d'intérêt publicNouveau
Elaboration et exécution des lois de financesNouveau
Contrats de partenariat public-privéNouveau
La Commission nationale de la commande publiqueNouveau
Les avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au MarocNouveau
Commission nationale du partenariat public-privéNouveau
RégionsNouveau
Conseil national des archivesNouveau
CommunesNouveau
Préfectures et provincesNouveau
Loi organique n° 130-13 relative à la loi de financesNouveau
Nantissement des marchés publicsNouveau
Conseil national des archivesNouveau
La charte des services publicsNouveau
Création du Registre National AgricoleNouveau